C. Les membres du Comité
1. Accès
Tous les membres de Contact-Parents qui le souhaitent et qui remplissent annuellement le document d’adhésion au comité, à l’exception des membres du Pouvoir Organisateur et du personnel de l’école.
2. Droits et devoirs
L’ensemble des membres du Comité s’engagent via un document d’adhésion à celui-ci à participer :
- Dès le moment de leur adhésion à minimum 5 réunions plénières du Comité par année scolaire et à chaque réunion plénière de celui-ci se déroulant à la suite de la demande d’un tiers des membres du comité.
- A un maximum de projets choisis et votés durant ces réunions
Tous les membres du Comité ont le droit de vote aux réunions.
Chaque membre du Comité peut inviter un membre de Contact-Parents par réunion.
Le Comité peut aussi inviter à ses réunions ainsi qu’aux autres activités de Contact-Parents, des membres du personnel enseignant, de la direction de l’école ou du Pouvoir Organisateur, ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration.
Toute personne invitée siège avec voix consultative.
Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de carence du Président, le Comité peut être convoqué à l’initiative conjointe du quart des membres du Comité.
Les membres du Comité peuvent enfin se présenter aux postes à élire dès leur seconde année de participation au Comité.
Tout participant aux réunions du comité s’engage à un certain devoir de réserve si les circonstances le requièrent.
3. Durée du mandat
1 an à l’exception des délégués UFAPEC et des représentants au Conseil de Participation qui sont eux en place pour deux ans.
4. Mode d’exclusion
En cas de non participation récurrente, sauf excuse et après l’avoir entendu, le membre du Comité est de facto membre démissionnaire et devient selon son choix membre de l’Association des Parents ou aidant. De plus, dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure, après l’avoir entendu, un membre du Comité qui aurait porté un préjudice grave à l’association. Cette décision requiert une majorité des 3/4 des voix émises.
5. Mode de communication
Niveau 1, niveau 2 et niveau 3.